Tout au long de son parcours boursier, la société doit respecter un ensemble d’obligations légales et réglementaires, aux sources multiples : droit des sociétés, réglementation AMF, règles de marché Euronext, … Le respect de ces exigences de transparence permet de crédibiliser la démarche de l’entreprise et d’avoir des relations de confiance avec la communauté financière.
- Respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques en conformité avec les règles en vigueur – règles de marché d’Euronext Access
- Prise en charge des relations avec les autorités de marché (AMF, Euronext)
- Gestion et diffusion de l’information privilégiée, réglementée, permanente
- Certificat annuel de conformité au Régime de l’Abus de Marché (MAR)
- Notification des changements de gouvernance et d’actionnariat
- Déclaration des transactions effectuées par les dirigeants
- Etablissement de la liste d’initiés
- Eligibilité PEA-PME
- Organisation d’une Présentation annuelle aux investisseurs
- Déclaration mensuelle du nombre d’actions et de droits de vote
- Rappel des obligations en cas de manquement et fourniture du conseil pour y remédier