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Une solution complète et digitalisée de gestion de titres pour les PME non cotées en bourse

TENUE DE REGISTRES DES ACTIONNAIRES

Le décret n°83-359 du 2 mai 1983 sur la dématérialisation des actions de sociétés anonymes a rendu obligatoire l’inscription des actionnaires en comptabilité sur un registre spécialement adapté à cet effet. Le nom, l’adresse, les coordonnées fiscales et le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire sont enregistrés par la société émettrice, ou par une personne mandatée à cet effet.

En 1987, CiiB a développé le logiciel  TR @CTION , lui permettant d’assurer la tenue des Registres des Mouvements de Titres des 54 sociétés qu’il a introduites en bourse, totalisant 30 000 actionnaires.

En 2017, CiiB a modernisé  TR @CTION , reprenant la totalité des fonctionnalités d’origine (tenue de la comptabilité titres, préparation des assemblées générales, réalisation des opérations sur titres (OST)… et de nouvelles fonctionnalités (gestion de l’actionnariat des salariés…)

En 2022, notre service Tenue de registre des mouvements de titres s'adresse à nouveaux aux sociétés par actions non cotées ainsi qu'aux PME-PMI cotées sur Euronext Access

 TR @CTION 

Une solution sur-mesure de gestion des titres spécialement adaptée aux PME-PMI-ETI (< 1500 actionnaires) en PHP/MySQL

Une gamme complète de fonctionnalités sur les standards des solutions bancaires

Un environnement totalement sécurisé, accessible 24/7 pour l’entreprise

Le service titres de CiiB pour les sociétés non cotées en bourse

Le service titres de CiiB prend en charge l’ensemble des opérations relatives à la gestion de votre capital et des actionnaires inscrits dans le registre nominatif, et assure toutes les relations nécessaires avec Place les actionnaires et leur teneur de compte (pour le nominatif administré)

  • Attribution à chaque actionnaire d’un numéro d’identifiant, leur permettant le suivi de leurs actions
  • Etablissement et contrôle des ODM (ordres de mouvement des titres)
  • Enregistrement de tous les mouvements d’actionnaires (négociations, cessions, transmissions)

  • Préparation des convocations et des listes d’assemblées
  • Calcul des droits de vote double

  • Augmentations de capital par exercice de droits préférentiels de souscription ou de droits d’attribution
  • Attributions d’actions (suite aux décisions d’incorporation de réserves ou de primes d’émission)
  • Ouverture et gestion des registres de détenteurs de droits
  • Paiement des dividendes
  • Conversion d’obligations ou de bons de souscription en actions

  • Accès aux informations après identification par identifiant et mot de passe
  • TRACTION est installé sur un poste informatique isolé d’internet, évitant les intrusions et virus
  • Les données de TRACTION sont sauvegardées quotidiennement