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Un livre de règles unique régit la négociation sur les Marchés de Titres et les Marchés de Dérivés d'Euronext

Règles d’Euronext

Respect de vos obligations vis-à-vis des règles d’Euronext Access

Tout au long de son parcours boursier, votre société doit respecter un ensemble d’obligations légales et réglementaires, aux sources multiples : droit des sociétés, réglementation AMF, règles de marché Euronext, …

Le respect de ces exigences de transparence permet de crédibiliser la démarche de l’entreprise et d’avoir des relations de confiance avec la communauté financière et avec le public.

Les missions de CiiB pour votre société :

  • Respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques en conformité avec les règles en vigueur – règles de marché d’Euronext Access
  • Prise en charge des relations avec les autorités de marché (AMF, Euronext)
  • Gestion et diffusion de l’information privilégiée, réglementée, permanente
  • Certificat annuel de conformité au Régime de l’Abus de Marché (MAR)
  • Notification des changements de gouvernance et d’actionnariat
  • Déclaration des transactions effectuées par les dirigeants
  • Etablissement de la liste d’initiés
  • Eligibilité PEA-PME
  • Organisation d’une Présentation annuelle aux investisseurs
  • Déclaration mensuelle du nombre d’actions et de droits de vote
  • Rappel des obligations en cas de manquement et fourniture du conseil pour y remédier

Adoption de la charte de Déontologie Love Money par les sociétés cotées sur Euronext Access

L’adoption de la charte de Déontologie Love Money permet de renforcer la confiance des actionnaires, Euronext Access n’ayant pas de règles de protection des actionnaires aussi strictes que sur les marchés réglementés d’Euronext.

Afin de rendre crédible leur cotation, les entreprises ont avantage de s'engager à être respectueuses et soucieuses des intérêts des actionnaires minoritaires dans l'entreprise à l’aide du code de déontologie Love Money.

Le rôle de l'association Love Money pouvant être comparé à celui de l'AMF mais adapté à Euronext Access.

Ajout de points de prévention aux statuts de votre société :

  1. 1. Maintien de cours en cas de changement de majorité
  2. 2. Prévention Difficultés ou procédure collective
  3. 3. Suivi du tableau de bord pour sécuriser les actionnaires et futurs actionnaires (+possibilité d’autorisation au Commissaire au compte de donner des informations à l’association)