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Comment pouvons-nous vous aider à utiliser les carnets d'annonces ?

Foire aux Questions

  • La création de votre compte compte Carnets d'Annonces est simple, rapide et gratuite. Rendez-vous sur le site web de CIIB www.ciib.fr .

    1 - Cliquer sur le bouton Créer mon compte en haut à droite du site.
    2 - Remplissez le formulaire d'inscription en choississant le type de compte souhaité (Particulier seul, Couple (Madame et Monsieur), Couple (Madame ou Monsieur), Société ).
    3 - Cliquez sur je m'inscris gratuitement,
    4 - Connectez-vous et envoyez les documents requis.
  • 1 - Justificatif d’identité → Copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (exemple : passeport ou carte d’identité) .
    2 - Justificatif de domicile → Datant de moins d'un an (exemple : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (fixe ou mobile), avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite) .

  • Vous êtes supposé avoir déjà pris connaissance des informations sur l'entreprise qui vous interesse (Documents d'entreprise : Communiqués, Documents d’information, Bilans, comptes-rendus d'assemblées etc…).
    La consultation des informations économiques et financières vous permet d’apprécier la valeur de l’entreprise afin de passer une annonce de manière avisée.
    Vous trouverez une banque d’informations sur l’entreprise, tenue régulièrement à jour, élément indispensable de décision pour un achat ou une vente de ses actions.
    Pour accéder à cette banque d’informations attenante à chaque Carnet d’annonces, dirigez-vous vers https://ciib.fr/annonces/index
    .

    Pour passer une annonce d'achat ou de vente d'actions, connectez-vous à votre espace actionnaire.

    Cliquer sur l'onglet société et choissisez une société pour passer votre annonce.

Lorsqu’une offre rencontre une demande, CiiB adresse :

1 - Au vendeur : Un email avec un Ordre De Mouvement (ODM) en pièce jointe, à retourner signé, sous les 48h, confirmant le changement de propriété des actions cédées.

2 - À l’acheteur : Une demande d’effectuer le règlement de l’achat des actions, sous les 48h, par chèque ou virement sur le compte de : SOLIPAR INTERFACE ACHETEUR-VENDEUR, dont les coordonnées sont les suivantes :
IBAN : FR76 1695 8000 0172 7442 5263 306 / Code BIC : QNTOFRP1XXX

* Les frais à prévoir liés à l’enregistrement d’un ODM sur le registre des mouvements de titres,sont établis à 25 € pour chaque opération réalisée en 2022, quel que soit le nombre d’actions échangées,à régler par l’acheteur après enregistrement (une facture à cet effet est adressée à l’acheteur).

  • Pas de frais sur l’utilisation des Carnets d’annonces et pas de courtage, ni droit de garde pour les actions inscrites en nominatif pur.
    Les seuls frais à prévoir sont liés à l’enregistrement d’un Ordre De Mouvement (ODM) sur le registre des mouvements de titres confirmant le changement de propriété lorsque les actions sont acquises.
    Ils sont établis à 25 euros pour chaque opération réalisée en 2022, quel que soit le nombre d’actions échangées, à régler par l’acheteur.

    Signature d’un contrat de suivi avec CiiB pour un forfait adapté au nombre d’opérations traitées.
    Signature d’une charte de déontologie avec l’association Love Money Security (cotisation annuelle de 500 €) prévoyant l’organisation de rencontres trimestrielles avec les actionnaires intéressés à suivre l’évolution de performances de l’entreprise.

Si l’accord de principe peut être rapide entre acheteur et vendeur, il se passe généralement plus d’une semaine entre le moment où l’on répond à une annonce et l’enregistrement de l’ordre de mouvement sur le registre des mouvements de titres.

  • 1 . Vérification de l’annonce, son affichage en Carnet.

  • 2. Envoi du mail à l’acheteur (pour règlement sur le compte transit au nom de SOLIPAR) et du mail au vendeur (pour signature de l’ordre de mouvement).

  • 3. Le temps de règlement par l’acheteur et de signature de l’ODM par le vendeur, puis le règlement de l’acheteur à partir du compte transit SOLIPAR et l’enregistrement de l’ODM.

Si le vendeur décide ne pas signer pas l’ODM (Ordre De Mouvement) ou si l’acheteur n’effectue pas le règlement, l’opération est annulée.
Pour le bon fonctionnement du Carnet d’annonces, et réduire les risques d’annulation, CiiB ne pourra plus valider les annonces des personnes qui auraient ainsi changé d’avis.

  • - Financer le développement de son entreprise grâce aux Carnetsd’Annonces.
  • - Investir dans les entreprises françaises grâce aux Carnets d’Annonces.
  • - Conseiller l’investissement direct dans les PME-PMI de croissance.
  • - Préparer l’introduction en bourse de l’entreprise.
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