Pour passer une annonce d'achat ou de vente d'actions, connectez-vous à votre espace actionnaire.
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Les actions achetées via les Carnets d’Annonces, ainsi que les droits ou bons qui y sont attachés, sont éligibles au PEA et/ou PEA-PME.
Passez normalement votre annonce (connectez-vous à votre espace actionnaire, cliquez sur l'onglet Achat/vente d'actions et choisissez une société pour passer votre annonce).
Merci de nous retourner à contact@ciib.fr le récapitulatif de votre annonce qui vous aura été adressé par mail en indiquant les coordonnées de votre établissement, en précisant s’il s’agit d’un PEA ou d’un PEA-PME, ainsi que son numéro.
Lorsque vous recevrez la demande de règlement de l’achat de vos actions, adressez-la à l’établissement teneur de votre compte PEA ou PEA-PME en lui demandant d’effectuer le règlement de votre achat depuis le compte espèces associé.
Lorsqu’une offre rencontre une demande, CiiB adresse :
1 - Au vendeur : Un email avec un Ordre De Mouvement (ODM) en pièce jointe, à retourner signé, sous les 48h, confirmant le changement de propriété des actions cédées.
2 - À l’acheteur :
Une demande d’effectuer le règlement de l’achat des actions, sous les 48h, par chèque ou
virement sur le compte de :
SOLIPAR INTERFACE ACHETEUR-VENDEUR, dont les coordonnées sont les suivantes :
IBAN : FR76 1695 8000 0172 7442 5263 306 / Code BIC : QNTOFRP1XXX
* Les frais à prévoir liés à l’enregistrement d’un ODM sur le registre des mouvements de titres,sont établis à 25 € pour chaque opération réalisée en 2023, quel que soit le nombre d’actions échangées,à régler par l’acheteur après enregistrement (une facture à cet effet est adressée à l’acheteur).
Si l’accord de principe peut être rapide entre acheteur et vendeur, il se passe généralement plus d’une semaine entre le moment où l’on répond à une annonce et l’enregistrement de l’ordre de mouvement sur le registre des mouvements de titres.
1 . Vérification de l’annonce, son affichage en Carnet.
2. Envoi du mail à l’acheteur (pour règlement sur le compte transit au nom de SOLIPAR) et du mail au vendeur (pour signature de l’ordre de mouvement).
3. Le temps de règlement par l’acheteur et de signature de l’ODM par le vendeur, puis le règlement de l’acheteur à partir du compte transit SOLIPAR et l’enregistrement de l’ODM.
Si le vendeur décide ne pas signer pas l’ODM (Ordre De Mouvement) ou si l’acheteur
n’effectue pas le règlement, l’opération est annulée.
Pour le bon fonctionnement du Carnet d’Annonces, et réduire les risques d’annulation,
CiiB ne pourra plus valider les annonces des personnes qui auraient ainsi changé d’avis.