La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire sur les traitements de données personnelles réalisés par CIIB dans le cadre du site www.ciib.fr et du service Carnets d’Annonces.

1. Responsable de traitement

CIIB – 8, rue Saint-Marc, 75002 Paris – Tél. : 01 42 46 11 73 – Email : contact@ciib.fr.

2. Données personnelles traitées

Selon votre utilisation du service, CIIB est susceptible de traiter notamment :

• Données d’identification et de compte : adresse email, identifiant, état de vérification du compte, dates techniques liées au compte.
• Données de connexion et de sécurité : journaux techniques, horodatages, et informations de sécurité. Dans le cadre de la lutte contre les abus, l’adresse IP peut être conservée sous forme hachée (et non en clair).
• Données de profil (lorsque vous complétez votre profil) : civilité, nom/prénom, adresse, ville, code postal, téléphone, informations liées au type de compte.
• Données liées au service : annonces, échanges, documents et informations nécessaires au fonctionnement du Carnet d’Annonces et au suivi des opérations.
• Consentements : acceptation des CGU (date/heure et version acceptée).

3. Finalités et bases légales

CIIB traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur (incluant la confirmation de l’adresse email par double opt-in) – base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
• Accès au service et gestion des fonctionnalités (dépôt/gestion d’annonces, échanges, suivi des demandes) – base légale : exécution du contrat.
• Sécurité du site et prévention de la fraude / des abus (journalisation, limitation des tentatives, protection des comptes) – base légale : intérêt légitime.
• Gestion des demandes et support (réponses aux sollicitations, assistance) – base légale : intérêt légitime et/ou exécution du contrat selon le cas.

4. Durées de conservation

CIIB conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis les supprime ou les anonymise, sauf obligation légale ou nécessité de conservation à des fins probatoires.

• Demandes d’inscription non confirmées (double opt-in) : les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la confirmation, puis supprimées automatiquement. Le lien de confirmation est valable 48h.
• Compte actif : les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service et la gestion de la relation.
• Compte inactif : CIIB applique une politique de conservation limitée ; à l’issue d’une période d’inactivité définie, les données peuvent être supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales ou probatoires.
• Archivage et obligations légales : certaines données minimales peuvent être conservées plus longtemps en archivage à accès restreint lorsque cela est requis (ex. obligations légales, gestion des contentieux, preuve).

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CIIB, dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires agissant pour le compte de CIIB (ex. hébergement, maintenance, envoi d’emails), dans le cadre de contrats imposant des obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts hors Union européenne

CIIB ne réalise pas de transfert de données hors de l’Union européenne, sauf mention contraire.

7. Sécurité

CIIB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Mots de passe stockés sous forme hachée.
• Confirmation email via lien signé (double opt-in) et durée limitée (48h).
• Mesures de limitation/anti-abus et journalisation de sécurité (dont IP sous forme hachée lorsque applicable).
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon les cas), ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CIIB : contact@ciib.fr ou par courrier à CIIB – 8, rue Saint-Marc 75002 Paris.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur et/ou via le module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.

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